POLITIQUE DE PROTECTION DES
DONNÉES PERSONNELLES
Les syndicats d’énergie du groupement eborn, coordonnées par le Syndicat des énergies et de
l’aménagement numérique de Haute-Savoie (SYANE), accordent une grande importance au
respect de la vie privée de leurs clients et à la protection de leurs données à caractère
personnel.
Nous avons également à cœur de maintenir des relations fondées sur l’intérêt et la confiance
de nos clients. Nous nous engageons à ce que vos données à caractère personnel soient
traitées conformément à la loi n°78-17 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du
6 janvier 1978 modifiée et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen
et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant la manière dont nous collectons et
traitons vos données, en qualité de sous-traitant du SYANE.
1 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel est une information vous concernant de nature à permettre
directement ou indirectement votre identification. Par exemple : votre nom et prénom, date de
naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
2 – Comment sont recueillies vos données à caractère personnel et comment les
utilisons-nous ?
Lorsque vous utilisez les bornes du réseau eborn
Lorsque vous utilisez les bornes du réseau eborn, nous collectons les informations relatives à
votre consommation aux fins de paiement du montant associé.
Nous utilisons également vos données en vertu de notre intérêt légitime de développer et
améliorer nos services.
Appel du service client pour l’assistance technique ou commerciale
Dans le cadre de l’exploitation du réseau, nous mettons en place un service d’assistance à
distance pour vous assister si vous rencontrez une difficulté technique ou commerciale sur
notre réseau. Vous pouvez être amené(e) à communiquer des données à caractère personnel
dans le cadre de cet appel (par exemple, votre nom et prénom, vos coordonnées bancaires,
votre localisation, votre numéro de téléphone).
Dans le cadre d’un abonnement
Lors de la souscription et au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, nous devons
collecter vos données à caractère personnel (votre nom et prénom, vos coordonnées postales
et téléphoniques, votre adresse e-mail et le cas échéant vos coordonnées bancaires). Ces
informations sont associées à votre compte. Nous traitons vos données à caractère personnel
en vue de vous fournir les services auxquels vous avez souscrit ou auxquels vous souhaitez
souscrire. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles ou à
l’exécution du contrat d’abonnement.
Au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, nous utilisons vos données à des fins de
gestion de votre abonnement dans ses différents aspects, notamment afin de mettre à votre
disposition les factures des transactions effectuées.
De plus, lors de la souscription et au cours de l’exécution du contrat, nous avons un intérêt
légitime à mettre en place des mécanismes nécessaires pour prévenir et lutter contre
d’éventuelles fraudes à votre encontre ou à l’encontre des sociétés liées au réseau eborn ou
pour prévenir d’éventuels impayés.
Vous pouvez accéder à tout moment à ces données sur votre compte réseau eborn à partir de
notre site internet.
Dans le cadre de nos communications marketing
Le fait de pouvoir envoyer de l’information personnalisée à nos clients dans le cadre de nos
communications marketing, sur nos actualités en lien avec les services que nous proposons et
auxquels vous avez souscrit constitue un intérêt légitime.
Vous pouvez à tout moment, et sans frais, vous opposer à recevoir nos communications.
Chaque message électronique contient un lien permettant une éventuelle désinscription.
Lorsque vous utilisez notre site internet
Lors de la navigation sur notre site internet, il est dans notre intérêt légitime de pouvoir
collecter, par le biais de cookies, des informations relatives aux appareils ou aux réseaux à partir
desquels vous accédez à nos services. Vous êtes informé(e) lors de votre première visite sur
notre site internet ou lors de votre première utilisation de l’application de la collecte de vos
données à caractère personnel par l’intermédiaire de cookies. Vous avez la possibilité de vous
y opposer, dès votre première connexion sur le site et avant le dépôt de ces cookies.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et leur paramétrage, vous pouvez
consulter notre Politique sur les cookies.
Ces données nous permettent d’améliorer votre navigation et de réaliser des statistiques de
visites.
Lorsque vous nous contactez
Les sociétés liées au réseau eborn mettent en place un service de recueil des demandes et/ou
des réclamations provenant des usagers.
Les données collectées dans le cadre d’une demande ou d’une réclamation seront utilisées à
des fins de gestion de votre demande uniquement.
Vous pouvez nous contacter à tout moment par l’intermédiaire de notre service clients. Vous
pouvez à tout moment contacter notre service de renseignement en cas de difficultés
rencontrées avec nos services ou sur notre réseau et être amené(e) à communiquer des
données à caractère personnel (par exemple, votre nom et prénom, votre numéro de
téléphone, etc.).
Vous pouvez également nous contacter via le formulaire prévu à cet effet sur le site
borneàlademande.fr/eborn. Dans le cadre du traitement de votre demande, une copie de votre
carte grise vous sera demandée pour justifier de votre identité.
3 – Où sont stockées vos données à caractère personnel ? Qui sont les
destinataires de vos données à caractère personnel ?
Les informations recueillies sont destinées aux sociétés liées à eborn et sont communiquées
uniquement au personnel habilité.
Le cas échéant, nous communiquons vos données à caractère personnel aux sociétés de
gestion de réseaux de bornes pour permettre la facturation du montant de la consommation
associé.
Vos données à caractère personnel seront communiquées aux sous-traitants auxquels nous
recourons pour les seuls besoins des prestations à réaliser pour notre compte, c’est-à-dire :
- des établissements bancaires et financiers
- des sociétés de prestations techniques et d’assistance commerciale
- au syndicat d’énergie concédant. Le syndicat est destinataire de toutes les bases de
données d’abonnés actifs à l’échéance de la concession.
L’ensemble des destinataires de vos données à caractère personnel, de nos sous-traitants et
de nos partenaires commerciaux sont situés dans l’Union européenne et principalement en
France métropolitaine.
Nous exigeons strictement des destinataires de vos données à caractère personnel qu’ils
utilisent vos données pour les seules finalités précédemment mentionnées et uniquement dans
la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, et qu’ils mettent en
œuvre toutes les mesures essentielles à la sécurité et à la confidentialité de vos données à
caractère personnel.
4 – Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée nécessaire et
proportionnelle à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et le cas
échéant, dans la limite des durées légales de prescription civile et des durées légales de
conservation.
Les données à caractère personnel relatives aux transactions de recharge sont conservées
pendant trois ans, à l’exception des données à caractère personnel relatives aux transactions
des abonnés.
Les données à caractère personnel collectées lors de la souscription et au cours de l’exécution
du contrat d’abonnement au réseau eborn sont conservées pendant la durée de la relation
commerciale, puis cinq ans à compter de la résiliation, conformément aux délais de prescription
civile et commerciale. A l’échéance de la concession, la responsabilité de la conservation de ces
données sera transmise au syndicat d’énergie concédant.
5 – Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement de
vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, de limitation des
traitements et à la portabilité de vos données à caractère personnel.
Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère
personnel, notamment à la réception de prospection commerciale, vous pouvez retirer ce
consentement à tout moment et sans frais.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour modifier vos données à caractère personnel, vous pouvez vous connecter sur votre
compte réseau eborn ou contacter l’assistance commerciale.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à
l’adresse suivante : contact@reseau-eborn.fr
